Cet arbitrage CCI concerne l'arbitrage et les réclamations RICO, survenant dans le cadre d'une usine construite au Brésil.
En guise de contexte, un contrat a été conclu en 1972. Le contrat était régi par la loi brésilienne et le siège de l'arbitrage était convenu à Paris. Les parties, Furnas, une entreprise brésilienne (Demandeur) et un entrepreneur américain (Intimé) pas d'accord sur la portée et l'objet du contrat, ainsi qu'à leurs obligations en vertu de celles-ci. Divers problèmes ont retardé l'exécution du projet. Les parties sont parvenues à un accord de règlement, incorporé dans un protocole, et le prestataire a accepté la plante.
Demandeur, toutefois, a fait valoir que deux composantes principales du projet n'étaient pas spécifiquement définies dans le Protocole. Le demandeur a réclamé des dommages-intérêts en raison de prétendus défauts de ces composants, demander des constatations d'échec, rupture de garantie, dol et fraude. Le demandeur a également demandé des dommages-intérêts triples, plus intérêts et honoraires d'avocat, s'appuyant sur la loi américaine RICO.
Le demandeur avait porté plainte devant le tribunal de New York, porter réclamations RICO. toutefois, les parties ont été condamnées à l'arbitrage, compte tenu de la présence de la convention d'arbitrage dans le contrat.
Le Tribunal a d'abord décidé de la question de sa compétence concernant les demandes RICO, et a constaté qu'ils étaient couverts par la convention d'arbitrage. En effet, le contrat faisait référence à la responsabilité découlant de laContrat, délit ou autre". Le contrat prévoyait également que «les garanties et recours contractuels remplacent toutes les garanties et dommages, y compris statutaires". La clause compromissoire faisait référence aux litiges concernant les obligations contractuelles ou l'interprétation des dispositions contractuelles.
Le Tribunal a également fait référence à la décision de la Cour suprême dans Mitsubishi, où il a constaté que les demandes de dommages-intérêts triples en vertu de la loi RICO étaient arbitrables. Il a également cité une décision du 2Dakota du Nord Circuit qui a confirmé l'arbitrabilité des demandes RICO et rétabli une sentence (Kerr-McGee Refining Corp. v. Triumph Tankers Ltd.) ainsi qu’une décision du 5e Circuit qui a rendu obligatoire l'arbitrage, ce qui a conduit le tribunal arbitral à accorder des dommages-intérêts triples en vertu des statuts de RICO (Commerce&Transport, Inc. v. Valero Refining Company, Inc.).