L'erreur est humaine, le Règlement d'arbitrage de la CCI prévoit donc un mécanisme spécial visant à corriger les erreurs dans les sentences arbitrales. La correction des sentences arbitrales dans l'arbitrage CCI est régie par Article 36 du 2017 Règlement d'arbitrage de la CCI, qui lit:
"Article 36: Correction et interprétation du prix; Remise des récompenses
1) De sa propre initiative, le tribunal arbitral peut corriger une, erreur de calcul ou typographique, ou toute erreur de nature similaire contenue dans une récompense, à condition que cette correction soit soumise à l'approbation de la Cour dans les 30 jours de la date de l'attribution.
2) Toute demande d'une partie en vue de corriger une erreur du type visé à l'article 36(1), ou pour l'interprétation d'une récompense, doivent être adressées au Secrétariat dans les 30 jours suivant la réception de la sentence par cette partie, en plusieurs exemplaires comme indiqué à l'article 3(1). Après transmission de la demande au tribunal arbitral, ce dernier accorde à l'autre partie un bref délai, ne dépassant normalement pas 30 journées, à compter de la réception de la demande par cette partie, soumettre tout commentaire à ce sujet. Le tribunal arbitral soumet sa décision sur la demande sous forme de projet à la Cour au plus tard le 30 jours suivant l'expiration du délai pour la réception des observations de l'autre partie ou dans tout autre délai que la Cour peut décider.
3) La décision de corriger ou d'interpréter la sentence prend la forme d'un addendum et fait partie de la sentence. Les dispositions des articles 32, 34 et 35 s'applique mutatis mutandis.
4) Lorsqu'un tribunal remet une sentence au tribunal arbitral, les dispositions des articles 32, 34, 35 et cet article 36 s’applique mutatis mutandis à tout addendum ou sentence arbitrale rendu en vertu des conditions de cette remise. La Cour peut prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au tribunal arbitral de se conformer aux conditions de cette remise et peut fixer une avance pour couvrir tous les frais et dépenses supplémentaires du tribunal arbitral et les frais administratifs supplémentaires de la CPI. »
Une telle disposition était initialement absente du Règlement d'arbitrage de la CCI. La principale raison de cette absence était fondée sur l’opinion dominante selon laquelle l’examen par la Cour de la CPI des projets de sentences[1] était suffisant pour repérer les erreurs. Comme aucun système n'est parfait, toutefois, il est devenu nécessaire d'ajouter de telles dispositions au Règlement d'arbitrage de la CCI.[2]
Types de récompenses pouvant être corrigées
En l’absence de toute autre précision dans l’article 36, les règles concernant la correction des sentences arbitrales CCI s'appliquent à toutes les sentences arbitrales, comprenant "intérimaire, partiel ou final" prix.
Définition des erreurs pouvant être corrigées
Article 36(1) du 2017 Le Règlement d'arbitrage de la CCI précise que la correction des sentences peut concerner "un commis, erreur de calcul ou typographique, ou toute erreur de nature similaire contenue dans une récompense." Cependant, en l'absence de toute disposition nationale contraire, cette disposition ne doit pas être interprétée comme permettant aux tribunaux arbitraux de «rendre une récompense supplémentaire portant sur des problèmes qu'elle n'a pas traités dans la sentence originale."[3] Seules les erreurs matérielles énumérées ci-dessus peuvent être corrigées. Le Guide du Secrétariat précise à cet égard qu’une «le tribunal arbitral ne peut pas rectifier les failles qu'il découvre dans son propre raisonnement ou ajouter des références."[4]
Procédure de correction des sentences arbitrales dans l'arbitrage CCI
Correction à l'initiative des tribunaux arbitraux
Article 36(1) du 2017 Règlement d'arbitrage de la CCI prévoit que les tribunaux arbitraux peuvent procéder à la correction de toute erreur contenue dans leurs sentences initiales »sur [leur] propre initiative", à condition que «cette correction est soumise à l'approbation de la Cour dans les 30 jours de la date de l'attribution."
Demande des parties en vue de la correction des sentences arbitrales dans l'arbitrage CCI
le 2017 Le règlement d'arbitrage de la CCI donne à chaque partie la possibilité de présenter une demande de correction d'une erreur qu'elle a détectée dans la sentence. Article 36(2) prévoit qu'une telle demande doit être présentée "au Secrétariat dans les 30 jours suivant la réception de la sentence par cette partie, en plusieurs exemplaires comme indiqué Article 3(1)." Alors, la demande est transmise par le Secrétariat au tribunal arbitral. Après transmission, le tribunal arbitral accorde normalement à l'autre partie un délai pour commenter la demande. Ce délai ne dépasse généralement pas "30 journées, à compter de la réception de la demande par cette partie. " Dès réception de ces commentaires, le tribunal arbitral a 30 jours supplémentaires pour soumettre "sa décision sur la requête sous forme de projet à la Cour."
Une telle application génère des coûts supplémentaires. Par conséquent, conformément à Article 2(10) de l'annexe III, la Cour de la CPI »peut fixer une avance pour couvrir les frais et dépenses supplémentaires du tribunal arbitral et les dépenses administratives supplémentaires de la CPI et peut subordonner la transmission de cette demande au tribunal arbitral au paiement intégral en espèces à la CCI de cette avance."
Décisions sur la correction des sentences arbitrales dans l'arbitrage CCI
Concernant les décisions sur la correction des sentences arbitrales dans l'arbitrage CCI, trois scénarios doivent être distingués.
Premier, si le tribunal arbitral décide de corriger les erreurs contenues dans sa sentence initiale, une telle décision, conformément à Article 36(3) du 2017 Règlement d'arbitrage de la CCI, "prend la forme d'un addendum et fait partie de la sentence"Qu'il modifie. Cet article précise également qu'un tel avenant est également régi par changement par d'autres règles liées aux récompenses, à savoir Article 32 (Remise du prix et, particulièrement, l'obligation d'indiquer les raisons sur lesquelles se fonde l'addendum), Article 34 (Examen du prix et, Donc, l'addendum par la Cour de la CPI) et Article 35 (Notification, Dépôt et caractère exécutoire de la récompense et, Donc, l'addendum).
Seconde, si le tribunal rejette la demande de correction de la sentence et qu'aucune ordonnance sur les frais n'est rendue, une telle décision est simplement appelée «décision». Cette «décision» n'est pas considérée comme faisant partie de la sentence arbitrale. toutefois, la Cour de la CPI exige que cette décision «satisfaire aux mêmes exigences que les addenda en ce qui concerne la forme. En particulier, les décisions sont examinées de la même manière que les addenda et doivent indiquer les raisons pour lesquelles le tribunal arbitral rejette la demande de correction".[5]
Le dernier scénario concerne une situation où la demande de correction d'une sentence est rejetée alors qu'une ordonnance sur les dépens a été rendue. En pratique, ce type de décision est appelé «décision et addendum".[6] A cet égard, le Guide du Secrétariat souligne à juste titre que si "différencier la décision d'un addendum […] le nom dissipe tout doute sur la question de savoir si la décision concernant les frais fait partie de la sentence aux fins de l'exécution."[7]
[1] Voir Article 34 du 2017 Règlement d'arbitrage de la CCI.
[2] Oui. Derains, E. Schwartz, Guide des règles d'arbitrage de la CCI, Désordre (2005), 2nd éd., p. 322 et seq.
[3] g. Grierson, Arbitrer en vertu de la 2012 Règles ICC, Désordre (2012), p. 216.
[4] J. Frire, S. Greenberg, F. Mazza, Guide du Secrétariat sur l'arbitrage CCI, 2012, p. 348, pour. 3-1262.
[5] J. Frire, S. Greenberg, F. Mazza, Guide du Secrétariat sur l'arbitrage CCI, 2012, p. 354, pour. 3-1292.
[6] J. Frire, S. Greenberg, F. Mazza, Guide du Secrétariat sur l'arbitrage CCI, 2012, p. 354, pour. 3-1293.
[7] J. Frire, S. Greenberg, F. Mazza, Guide du Secrétariat sur l'arbitrage CCI, 2012, p. 354, pour. 3-1293.