Chypre a un droit familier pour les arbitrages internationaux basé sur le 1985 Loi type de la CNUDCI, les tribunaux favorables à l'arbitrage, et il est partie à la Convention de New York, facilitant ainsi l'exécution des sentences chypriotes dans le monde entier.
Cadre réglementaire
Les arbitrages internationaux à Chypre sont régis par la Droit de l'arbitrage commercial international (Loi No. 101/1987) (le "Loi chypriote sur l'arbitrage"). Par contre, les arbitrages nationaux à Chypre sont régis par une loi différente, c'est à dire., la Loi sur l'arbitrage 1944 (Casquette. 4).
La loi chypriote sur l'arbitrage est basée sur la 1985 Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international ("1985 Loi type"), largement reconnu comme un cadre pratique pour les procédures d'arbitrage international. le 2006 amendements à la Loi type de la CNUDCI n'ont pas été adoptés à Chypre, toutefois. La loi chypriote sur l'arbitrage définit la procédure globale de conduite des arbitrages internationaux à Chypre, y compris la nomination des arbitres, le déroulement de la procédure d'arbitrage, et la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales.
Chypre est également partie à la 1958 Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères depuis 1980 ("Convention de New York"), qui a actuellement 172 des soirées (voir le statut de la Convention de New York en mars 2023), assurant ainsi la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sentences chypriotes dans le monde entier.
Le système juridique chypriote est basé sur la common law anglaise, qui est le système juridique le plus répandu au monde et est connu pour être transparent, juste et prévisible. En tant que membre de l'Union européenne, Chypre est également liée par le droit de l'Union européenne.
La convention d'arbitrage
Sous section 7(2) de la loi chypriote sur l'arbitrage, une convention d'arbitrage doit être écrite.
Sous section 7(3) de la loi chypriote sur l'arbitrage, une convention d'arbitrage est réputée écrite si:
elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, télex, télégrammes ou autres moyens de télécommunication qui fournissent une trace de l'accord, ou dans un échange de mémoires en demande et en défense dans lequel l'existence d'un accord est alléguée par une partie et non niée par une autre. La référence dans un contrat à un document contenant une clause compromissoire constitue une convention d'arbitrage à condition que le contrat soit écrit et que la référence soit de nature à faire de cette clause une partie du contrat.
La doctrine de la divisibilité d'une clause compromissoire est énoncée à la section 16(1) de la loi chypriote sur l'arbitrage, qui prévoit que "une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme un accord indépendant des autres clauses du contrat."
Le tribunal arbitral
1) Nombre d'arbitres
Sous section 10(1) de la loi chypriote sur l'arbitrage, les parties sont libres de convenir du nombre d'arbitres. En l'absence d'accord entre les parties, le nombre d'arbitres par défaut est de trois, conformément à la section 10(2) de la loi chypriote sur l'arbitrage ("Échouer [un accord des parties], le nombre d'arbitres est de trois."). De même, Article 7(1) du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI prévoit également trois arbitres comme option par défaut ("Si les parties ne se sont pas préalablement entendues sur le nombre d'arbitres […] trois arbitres seront nommés.")
Comparer, un arbitre unique est l'option par défaut en vertu d'autres lois d'arbitrage de premier plan, comme la section 15(3) du 1996 Loi sur l'arbitrage anglais ("S'il n'y a pas d'accord sur le nombre d'arbitres, le tribunal sera composé d'un arbitre unique.") et des règles d'arbitrage institutionnel de premier plan, comme l'article 5(8) du 2020 Règlement d'arbitrage LCIA et article 12(2) du 2021 Règlement d'arbitrage de la CCI. Un arbitre unique réduit le coût de l'arbitrage et conduit souvent à des décisions plus rapides.
2) Constitution du Tribunal arbitral à Chypre
Les parties sont également libres de convenir de la procédure de constitution du tribunal arbitral (Section 11 de la loi chypriote sur l'arbitrage).
A défaut d'accord, les règles par défaut de Section 11 de la loi chypriote sur l'arbitrage s'appliquent, selon qu'il y a trois arbitres (dans quel cas, chaque partie nomme un arbitre et les deux ainsi nommés nomment ensuite l'arbitre-président) ou un arbitre unique (dans quel cas, les parties conviennent d'un accord individuel).
3) Défi des arbitres
Sous section 12 de la loi chypriote sur l'arbitrage, un arbitre ne peut être récusé que si (une) circonstances existent que "gsoulève des doutes légitimes quant à son impartialité ou son indépendance" ou (b) "s'il ne possède pas les qualifications convenues par les parties."
Sous section 13(2) de la loi chypriote sur l'arbitrage, une récusation doit être soulevée par une partie devant le tribunal arbitral dans les quinze jours suivant la prise de connaissance de la constitution du tribunal arbitral ou de toute circonstance pouvant faire naître des doutes légitimes quant à l'impartialité ou l'indépendance de l'arbitre.
Un tribunal arbitral a le pouvoir de statuer sur sa propre compétence en vertu du principe internationalement reconnu de compétence–compétence, qui est reflété dans la section 16(1) de la loi chypriote sur l'arbitrage ("Le tribunal arbitral peut statuer sur sa propre compétence, y compris toute objection concernant l'existence ou la validité de la convention d'arbitrage."). Ce principe est essentiel dans la pratique car, sans ça, une partie pourrait facilement bloquer un arbitrage à tout moment en soulevant une objection juridictionnelle qui devrait être résolue dans le cadre de procédures judiciaires probablement longues et coûteuses.
Le pouvoir du tribunal arbitral de statuer sur sa compétence n'est ni exclusif ni définitif, toutefois. Si le tribunal arbitral rejette une récusation, une partie peut contester la décision du tribunal arbitral dans les 30 jours devant les tribunaux chypriotes (dont la décision ne pourra plus faire l'objet d'aucun recours), comme prévu dans la section 13(3) de la loi chypriote sur l'arbitrage. Outre l'examen immédiat susmentionné par un tribunal d'État, la décision d'un tribunal sur sa compétence est également soumise à un examen ultérieur par un tribunal dans le cadre d'une éventuelle procédure d'annulation en vertu de l'article 34, ainsi que dans d'éventuelles procédures de reconnaissance et d'exécution en vertu de l'article 36 de la loi chypriote sur l'arbitrage.
4) Responsabilité des arbitres
La loi chypriote sur l'arbitrage est muette sur la question de la responsabilité des arbitres, contrairement à la section 22(1) du 2010 Loi irlandaise sur l'arbitrage, par exemple, qui prévoit que "[une]n l'arbitre ne sera pas responsable dans toute procédure de tout ce qui a été fait ou omis dans l'exercice ou l'exercice supposé de ses fonctions."
Frais d'arbitrage
La loi chypriote sur l'arbitrage est également muette sur la question des frais d'arbitrage. Les dispositions relatives aux frais d'arbitrage se trouvent généralement dans les règles d'arbitrage institutionnel (comme l'article 38 du 2021 Règlement d'arbitrage de la CCI) et autres lois sur l'arbitrage (comme la section 21 du 2010 Loi irlandaise sur l'arbitrage), qui précisent normalement les catégories de frais d'arbitrage et habilitent le tribunal arbitral à fixer les frais d'arbitrage dans sa sentence finale.
La loi chypriote sur l'arbitrage est également muette sur la question de la répartition des frais. En chypre, la partie perdante supporte généralement les frais de la partie gagnante, toutefois, comme c'est le cas dans les litiges civils anglais et les arbitrages en anglais (voir, par exemple, Section 61(2) du 1996 Loi sur l'arbitrage anglais, qui fournit, "Sauf accord contraire des parties, le tribunal accorde les dépens selon le principe général selon lequel les dépens doivent suivre l'événement, sauf s'il apparaît au tribunal que, dans les circonstances, cela n'est pas approprié par rapport à la totalité ou à une partie des dépens.").
La loi chypriote sur l'arbitrage ne traite pas non plus des intérêts, contrairement à la section 49 (Intérêt) du 1996 Loi sur l'arbitrage anglais, par exemple, qui habilite un tribunal à accorder des intérêts (intérêt simple ou composé) "à partir de telles dates, à des taux et avec des repos qu'il juge conformes à la justice de l'affaire".
Contestation des sentences arbitrales
Une sentence arbitrale rendue à Chypre ne peut être contestée sur le fond ou pour une erreur de droit (contrairement aux arbitrages anglais, lorsqu'un appel est autorisé pour une question de droit en vertu de l'article 69 du 1996 Loi sur l'arbitrage anglais).
Une sentence arbitrale peut être annulée pour des motifs très limités spécifiés à la section 34 de la loi chypriote sur l'arbitrage, comprenant, par exemple, si une partie n'a pas été dûment avisée de la nomination d'un arbitre ou de la procédure arbitrale ou n'a pas été en mesure de présenter sa cause. La demande d'annulation d'une sentence arbitrale doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la partie requérante a reçu la sentence.
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
Section 36 de la loi chypriote sur l'arbitrage énonce les motifs limités de résistance à la reconnaissance et à l'exécution d'une sentence arbitrale, qui reflètent les motifs énoncés à l'article V de la Convention de New York, ainsi que les motifs d'annulation d'une sentence arbitrale précisés à l'article 34 de la loi chypriote sur l'arbitrage.
La loi chypriote sur l'arbitrage est muette sur le délai de prescription pour l'exécution d'une sentence arbitrale, toutefois. On pourrait supposer que le délai de prescription général de dix ans prévu à l'article 4 du Loi sur la prescription Non. 66(je)/2012 s'applique ("Sauf disposition contraire dans toute autre loi, aucune action ne pourra être intentée contre, pour, ou à l'égard de, toute cause d'action après l'expiration de dix ans à compter du jour de l'achèvement de la base de la réclamation."). Le délai de prescription pourrait également être de six ans, toutefois, comme l'a conclu le jugement anglais de Ability SA contre Tinna Oils and Chemicals Limited [2009] EWCA Civ 1330, qui a un effet persuasif à Chypre, car la loi chypriote est largement basée sur la common law anglaise. Il est toujours prudent de tenter d'exécuter une sentence arbitrale le plus rapidement possible, toutefois.
Institutions arbitrales
Les institutions d'arbitrage les plus importantes à Chypre sont:
- le Centre d'arbitrage et de médiation de Chypre ("CCEA"), qui a été créé en 2010. Le CCEA a son propre Règles d'arbitrage du CCEA et modèle de clause compromissoire à insérer dans les contrats ("Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou se rapportant à ce contrat, ou la violation, résiliation ou invalidité; seront réglés par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage du CAMC. L'autorité de nomination est le Centre d'arbitrage et de médiation de Chypre.").
- le Centre de règlement des différends et d'arbitrage Chypre-Eurasie ("CÉDRAC"), qui a été créé en 2011. Le CEDRAC a aussi son propre Règles d'arbitrage du CEDRAC, raisonnable Barème des coûts du CEDRAC et modèle de clause compromissoire ("Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou se rapportant à ce contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la formation, performance, violation, résiliation ou invalidité, seront réglés par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage du CEDRAC.").
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En conclusion, les arbitrages internationaux à Chypre sont régis par la 1987 Loi chypriote sur l'arbitrage, qui reflète la 1985 Loi type, fournissant ainsi un cadre familier et fiable pour les arbitrages internationaux. Néanmoins, il serait prudent pour Chypre de réviser sa loi sur l'arbitrage afin d'y inclure des dispositions concernant, entre autres, la répartition des frais d'arbitrage, l'intérêt, la responsabilité des arbitres et le délai d'exécution des sentences arbitrales, afin de se tenir au courant des derniers développements, renforcer la sécurité juridique et devenir un siège juridique compétitif pour les arbitrages internationaux.