Le calendrier de procédure est un outil procédural utilisé par les parties pour fixer les délais et les délais de la procédure d'arbitrage. Le calendrier de la procédure est établi par accord des parties lors de la conférence de gestion de l'affaire et est soumis à l'approbation du tribunal arbitral.
le 2021 Règlement d'arbitrage de la CCI ("Règles ICC") énoncer expressément l'établissement du calendrier de la procédure dans un règlement d'arbitrage pour favoriser l'efficacité. Article 24(2) du Règlement de la CCI se lit comme suit:[1]
Objet du calendrier de procédure
Le calendrier procédural est un outil important pour la gestion du processus d'arbitrage, car cela permet de garantir que les parties disposent de suffisamment de temps pour préparer leur dossier et présenter leurs arguments, et que l'arbitrage est terminé en temps opportun. Cela permet également de garantir que les parties sont traitées équitablement et que la procédure d'arbitrage est menée conformément aux règles et procédures énoncées dans le Règlement de la CCI..
Article 24(2) du Règlement de la CCI impose aux parties et au tribunal arbitral de prévoir et d'anticiper les étapes de la procédure arbitrale en établissant le calendrier de la procédure. Il convient de noter que le calendrier de la procédure n'est pas définitif et peut être révisé tout au long de la procédure, pour s’adapter aux besoins des parties et de l’affaire. En cas de révision, toute modification doit être communiquée aux parties et au Tribunal.
L'établissement d'un calendrier de procédure est nécessaire pour éviter des procédures chronophages. À cet égard, le calendrier de procédure est un moyen d'accélérer la procédure en encadrant la procédure par des délais. Ceci est d'autant plus important qu'il soutient l'objectif de la CPI de respecter un délai pour rendre la sentence finale. Le calendrier de procédure est ainsi devenu un outil permettant à la Cour de suivre l'évolution d'une affaire.
En théorie, le délai pour rendre une sentence arbitrale CCI est de six mois à compter de la date de la dernière signature des termes de référence (Article 31(1) du Règlement ICC). En pratique, le temps réel nécessaire pour terminer un arbitrage dépendra des circonstances spécifiques de l'affaire. toutefois, la CPI vise à mener à bien les arbitrages aussi efficacement que possible, et prendra des mesures pour s'assurer que l'arbitrage est mené en temps opportun et de manière rentable, tout en tenant compte du calendrier de procédure qui a été établi par le tribunal arbitral.
Forme du calendrier de procédure
Article 24(2) ne prévoit pas d'orientations ou de restrictions sur la forme du calendrier de procédure. La seule exigence est que le calendrier de la procédure soit écrit. Le document doit également être concis et clair pour éviter tout doute et assurer la conformité. Bien qu'il n'y ait pas d'exigences formelles spécifiques, the ICC does provide a modèle de calendrier de procédure de la CPI pouvant être utilisé par les arbitres.
Le calendrier de procédure constitue une ordonnance de procédure qui est signée par l'arbitre unique ou, typiquement, le président d'un tribunal arbitral de trois membres. Les parties ne sont pas tenues de signer le calendrier de procédure.
Souvent, les demandeurs feront pression pour un calendrier de procédure court, considérant que les défendeurs demanderont une procédure longue et interminable. Certaines des raisons possibles pour lesquelles un défendeur pourrait chercher à avoir un calendrier de procédure lent comprennent:
- Pour obtenir un avantage: En faisant traîner le processus d'arbitrage, un défendeur peut être en mesure d'obtenir un avantage sur le demandeur en épuisant ses ressources ou en créant une incertitude quant à l'issue de l'affaire.
- Pour retarder une résolution finale: Un défendeur peut essayer de retarder une résolution finale afin de reporter ou d'éviter de payer des dommages-intérêts ou d'autres réparations pouvant être accordées par le tribunal arbitral. Par exemple, un défendeur peut demander du temps pour essayer de transférer la propriété de ses actifs à un tiers afin de chercher à protéger ses actifs des créanciers potentiels, ou déposer le bilan.
- Pour gagner du temps: Un défendeur peut essayer de ralentir le calendrier de la procédure afin de gagner du temps pour préparer son dossier ou rassembler des preuves supplémentaires.
- Pour augmenter les coûts: Un calendrier de procédure lent peut également augmenter les coûts de l'arbitrage pour les deux parties, ce qui peut être un facteur pour certains répondants, surtout lorsque le demandeur manque de ressources financières importantes pour poursuivre l'arbitrage.
Contenu du calendrier de procédure
Encore, Article 24(2) reste muet sur les exigences concernant le contenu du calendrier de procédure. Le Règlement de la CCI laisse le pouvoir discrétionnaire au tribunal arbitral de décider, en collaboration avec les parties, ce qui devrait être inclus et ce qu'il vaut mieux ne pas spécifier. Le calendrier de la procédure est donc propre à chaque cas et peut varier d'un cas à l'autre. Généralement, le calendrier de la procédure énumérera toutes les grandes étapes de l'arbitrage, y compris les dates des réunions et des audiences et les délais de dépôt des conclusions écrites, production de documents, et témoignages.
Processus d'établissement du calendrier de procédure
Au moment de décider des dates et des délais, le tribunal arbitral et les parties doivent tenir compte d'autres dispositions du Règlement de la CCI. Premier, le tribunal arbitral et les parties doivent tenir compte de l'article 22(1) qui prévoit que "[t]Le tribunal arbitral et les parties s'efforcent de mener l'arbitrage de manière rapide et économique, vu la complexité et la valeur du litige."[2]
Le tribunal arbitral doit également se conformer à l'article 22(4), qui prévoit que "[je]n tous les cas, le tribunal arbitral doit agir de manière équitable et impartiale et veiller à ce que chaque partie ait une possibilité raisonnable de présenter sa cause.””[3] Cela signifie que le calendrier de la procédure doit être conçu avec une large contribution des parties, ou les parties devraient au moins avoir la possibilité de participer.
enfin, le tribunal arbitral doit tenir compte des accords spécifiques que les parties ont conclus sur la procédure, conformément à l'article 22(2), qui stipule que "[je]n afin d'assurer une gestion efficace des dossiers, après consultation des parties, le tribunal arbitral adopte les mesures de procédure qu'il juge appropriées, à condition qu'ils ne soient contraires à aucun accord des parties. Ces mesures peuvent inclure une ou plusieurs des techniques de gestion de cas décrites à l'annexe IV."[4]
Non-respect du calendrier de procédure
En général, si une partie ne respecte pas un délai fixé dans le calendrier de procédure, les arbitres peuvent décider de poursuivre l'arbitrage sans tenir compte du document pertinent ou de la preuve qui n'a pas été soumis à temps. Cela pourrait potentiellement porter atteinte aux droits de la partie qui n'a pas respecté le délai, car il peut ne pas être en mesure de présenter son cas de manière complète ou efficace.
Dans certains cas, les arbitres peuvent décider de proroger les délais fixés dans le calendrier de procédure s'il existe de bonnes raisons de le faire. Cela pourrait arriver, par exemple, si une partie peut démontrer qu'elle n'a pas pu respecter un délai en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Si une partie ne respecte pas à plusieurs reprises les délais ou ne respecte pas autrement le calendrier de la procédure, les arbitres peuvent décider d'imposer des sanctions à cette partie. Cela pourrait inclure la condamnation de la partie à payer les frais de l'arbitrage, ou prendre une autre mesure jugée appropriée par le tribunal.
Donc, il est important que les parties respectent le calendrier de la procédure, car ne pas le faire peut avoir des conséquences importantes sur la procédure d'arbitrage.
[1] 2021 Règlement d'arbitrage de la CCI, Article 24(2)
[2] 2021 Règlement d'arbitrage de la CCI, Article 22(1)
[3] 2021 Règlement d'arbitrage de la CCI, Article 22(4)
[4] 2021 Règlement d'arbitrage de la CCI, Article 22(2)