L'arbitrage en Algérie est codifié dans les articles 1006 à 1061 du Code algérien de procédure civile et administrative (le «CCAP»). Le dernier amendement a eu lieu le 25 février 2008, par la loi no 08-09, et est entré en vigueur un an plus tard, sur 25 février 2009. Les dispositions d'arbitrage de la CCAP sont influencées par la […]