Sur 25 janvier 2024, La nouvelle loi azerbaïdjanaise sur l’arbitrage est entrée en vigueur, marquant une étape importante dans les efforts du pays pour moderniser son cadre de règlement des différends (la "Loi sur l'arbitrage"). Cette loi réglemente les arbitrages internationaux et nationaux et s'appuie en grande partie sur la loi type de la CNUDCI., rapprocher le régime d’arbitrage de l’Azerbaïdjan des normes internationales. Structurer l'arbitrage […]
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