L'obligation de l'arbitre de divulguer les conflits d'intérêts potentiels dépend de la loi applicable.
L'arbitre, En France, est tenu par un devoir de sincérité envers les parties qui peut être vu à deux niveaux, de manière chronologique. Premier, il doit révéler tout et tout conflit d'intérêts potentiel avant d'accepter sa mission, afin que les parties puissent faire un choix pleinement conscient. En effet, l’ignorance par l’une des parties d’une circonstance qui induirait une partie en erreur vicie son consentement à l’arbitrage et l’invalide ainsi, selon l'article 1010 du Code civil français[1]. Deuxièmement, bien que l'arbitre n'ait pas été fermement choisi par les parties, il ou elle doit encore révéler tout conflit potentiel qui viendrait à sa connaissance au cours de la procédure arbitrale. Il convient de noter que l’arbitre ne peut que révéler ce qui est inconnu, par opposition aux informations accessibles au public.
La Haute Cour de justice et la Cour d'appel de Paris ont une interprétation très stricte des critères définissant la portée de l'obligation de l'arbitre de divulguer. Par exemple, dans SA Auto Guadeloupe Investissements v Colombus Acquisitions Inc[2], la récusation de l'arbitre a été accueillie bien qu'il n'ait eu connaissance d'aucune évolution dans une relation mise en doute par l'une des parties., concernant une relation qu'il avait révélée au début de la procédure d'arbitrage.
Aux Etats-Unis, the courts appear to be more flexible and pragmatic. L'arbitre neutre ne doit généralement révéler que des relations commerciales substantielles et importantes avec une partie ou un avocat, afin d'éviter toute apparence de comportement inapproprié[3], ou à tout le moins une impression raisonnable de parti pris. L'obligation de divulgation comprend donc les relations indirectes entre l'arbitre et les parties, par l'intermédiaire de leurs conseillers ou employeurs actuels[4]. toutefois, son champ d'application est encore limité par rapport à l'arbitrage français.
Dans le cas Aimcor[5], le deuxième circuit a adopté une vision particulièrement pragmatique de l'exigence de continuité de l'obligation de divulgation pendant la procédure arbitrale. Le tribunal a statué que l'arbitre n'avait qu'à révéler les conflits dont il avait eu connaissance au cours de la procédure, plutôt que de le tenir responsable des conflits, il ou elle n'avait aucune connaissance.
Le système américain est également plus pragmatique dans la mesure où il impose un devoir d'enquête à l'arbitre en cas de faits douteux, qui n'existe pas en France.
- Aurélie Ascoli, Aceris Law
[1] Cass Civ 2, 13 avril 1972; CA Paris, 2 juillet 1992, Gazette du Palais, 1994, 2, Somm. 721.
[2] Cass Civ 1, décembre 16 2015, SA Auto Guadeloupe Investissements v Columbus Acquisitions Inc et al, 14/26279.
[3] Guseinov v. Brûlures, 145 Cal App. 4e 944, 51 Cal. Rptr. 3ré 903 (2d Dist. 2006).
[4] Olson v. Merrill Lynch, transpercer, Fenner & Smith Inc., 51 F.3d 157 (8e Cir. 1995).
[5] Aimcor v. bas-fonds, US CA 2Dakota du Nord Circ. juillet 9e 2007.