William Kirtley interviewé par la BBC Mundo concernant le défaut de l'Argentine. William Kirtley de Dugué & Kirtley AARPI a été interrogé par la BBC Mundo pour savoir si les États-Unis pourraient être en violation du droit international en ce qui concerne les récentes décisions du juge du tribunal de district de New York, Thomas Griesa, qui menacent de pousser l'Argentine en défaut pour la seconde […]
LE DÉVELOPPEMENT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL EN TURQUIE par Turgut Aycan Özcan
LE DÉVELOPPEMENT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL EN TURQUIE par Turgut Aycan Özcan A. Introduction Comme pont entre l'Europe et le Moyen-Orient, La Turquie joue un rôle important et géopolitique, qui relie ces deux continents non seulement au sens politique mais aussi au sens économique. Donc, en tant que pays en développement, La Turquie est devenue […]
Le règlement d'arbitrage du CIRDI (Actuel en juin 2014)
Le règlement d'arbitrage du CIRDI (Actuel en juin 2014) Les règles d'arbitrage du CIRDI sont utilisées pour résoudre les arbitrages investisseur-État intentés sous les auspices du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (“CIRDI”), qui est le bras d'arbitrage de la Banque mondiale. Le règlement d'arbitrage du CIRDI a été mis à jour pour la dernière fois en 2006, suite à la critique publique de […]
12 Ans du projet d'articles de la CIT sur la responsabilité des États
Il a fallu environ quatre décennies à la Commission du droit international pour achever ses travaux sur la responsabilité des États, qui a été achevé en 2001. Ces travaux ont représenté une étape très importante dans la codification et le développement du droit international, d'importance similaire à la Convention de Vienne sur le droit des traités. Ces articles couvrent les questions de violation […]